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Mentions Légales – ADAG CALADOISE

La consultation du site Internet « www.adagcaladoise.fr »  est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

Identification et publication

Informations sur l’éditeur du site web

  • Société ADAG CALADOISE
  • Société par action simplifiée
  • Capital social : 36 000,00 euros
  • Adresse du siège social : 19 rue de Bely, 69 004 LYON
  • Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 344 133 301
  • SIRET : 344 133 301 00020
  • Téléphone : 04 78 39 76 16
  • TVA intracommunautaire : FR09344133301
  • NAF : 4322B

Direction de la publication : Service Communication Groupe ISERBA.

Adresse électronique : service.communication@groupeiserba.fr

Informations sur l’hébergeur

Le site est hébergé par OVH – Siège Social : 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France. Téléphone : 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).

Le Site est la propriété exclusive de la société ADAG CALADOISE.

Il a été conçu et réalisé par ADAG CALADOISE.

Contenu du Site

Le Site est exploité par la société ADAG CALADOISE. Il présente la société, les services qu’elle propose et ses offres d’emploi.

Propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le Site constitue une œuvre originale et la société ADAG CALADOISE qui est titulaire des droits d’auteur sur celle-ci, au regard des articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé que toutes images, textes ou éléments graphiques contenus par le présent Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit, bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société ADAG CALADOISE, est interdite et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L331-1 et suivants et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’article L122-5 de ce même Code.

Droit des marques

Les marques de la société ADAG CALADOISE, de ses fournisseurs et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site, leur confèrent une exclusivité d’exploitation de ceux-ci. Toute reproduction totale ou partielle, voire imitation, de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site, sans l’autorisation expresse de la société ADAG CALADOISE, est donc prohibée, au sens des articles L.713-2 et L.713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou l’un de ses éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de la société ADAG CALADOISE.

Protection des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) et documents professionnels (CV, lettres de motivation) en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de contacter la société ADAG CALADOISE ou de répondre aux offres d’emploi ou de stage proposées par la société ADAG CALADOISE. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la société ADAG CALADOISE. A défaut d’avoir saisi ces données dans les formulaires, l’internaute ne verra pas sa demande traitée par la société ADAG CALADOISE.

La société ADAG CALADOISE respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et du Règlement européen sur les données personnelles du 27 avril 2016 et s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité concernant les informations qu’il fournit auprès de la société ADAG CALADOISE, par courrier à l’adresse de la société mentionnée ci-dessus (rubrique Identification et Publication) ou par email, à l’adresse dpo@groupeiserba.fr. L’exercice de l’ensemble de ces droits est subordonné à la transmission d’un justificatif d’identité à ADAG CALADOISE avec la demande formulée par l’internaute en ce sens.

Traitement des données après la mort

Conformément à l’article 40-1 nouveau de la loi du 6 janvier 1978 précitée, l’internaute est informé qu’il peut communiquer à la société ADAG CALADOISE les directives qu’il souhaite voir appliquer pour gérer ses données personnelles après sa mort. Les directives peuvent être envoyées à dpo@groupeiserba.fr.

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