MA PRIME RÉNOV’ : LE NOUVEAU DISPOSITIF DE 2020 POUR AIDER LES PARTICULIERS À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

À partir du 1er janvier 2020 le dispositif gouvernemental Ma Prime Rénov’ (MPR) doit inciter les particuliers aux revenus modestes ou très modestes à rénover leur habitation en les accompagnants.

Il vient en remplacement de précédentes dispositions comme le CITE  (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) et le programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Ce nouveau dispositif se veut à la fois plus simple, plus juste et surtout plus efficace.

Sommaire :

Les aides précédentes disparaissent

La rénovation énergétique des bâtiments est essentielle au respect des normes d’économie d’énergie afin de garantir un meilleur respect de l’environnement. Jusqu’à fin 2019 c’était le CITE, crédit d’impôt à la transition énergétique, et le programme “Habiter Mieux Agilité” qui devaient permettre d’atteindre ces objectifs. Après audit de leur efficacité, et devant l’augmentation du niveau d’urgence climatique, le gouvernement a décidé d’améliorer ces dispositifs. Ils sont remplacés au 1er janvier 2020 par Ma Prime Rénov’.

Il faut dire que le CITE souffrait de plusieurs faiblesses. De nombreux professionnels en ont profité pour n’appliquer que les minimas requis pour obtenir les attractifs 30% de crédits. Pour d’autres le CITE a surtout été une aubaine afin de placer des équipements souvent inaptes aux besoins réels des usagers.

Par exemple, de nombreuses pompes à chaleur ont été installées sans isolation adaptée.

Cette refonte procure des avantages tangibles

Le premier des avantages du nouveau dispositif est la suppression du délai de versement de la prime. À l’exception des ménages de la tranche intermédiaire il ne sera plus nécessaire d’avancer le montant des travaux.

L’objectif est que cette prime soit versée dans les 15 jours suivant la demande de travaux au cours de l’année 2020.

Néanmoins, la mise en place du versement de la prime se fera progressivement. Il est possible de déposer les demandes dès début janvier, mais le traitement des dossiers sera progressif et les premiers versements auront lieux au mois d’avril.

La part des ménages qui vont pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif a été élargie.

Les aides à la rénovation étaient auparavant complexes à obtenir. Le gouvernement souhaite que le nouveau système soit plus simple et plus juste.

Les ménages les plus modestes sont ceux qui sont le plus victimes de la précarité énergétique.

Ils bénéficient d’aides plus importantes dans le dispositif Ma Prime Rénov’. L’aide pourrait couvrir jusqu’au deux tiers du montant des travaux de rénovation énergétique engagés. Chaque foyer pourra en outre connaître précisément le montant de l’aide à laquelle il peut prétendre.

C’est avant tout l’amélioration des aides qui est visée

L’amélioration des aides apportées par Ma Prime Renov’ passe par la simplification des démarches et la réduction des délais d’obtention des aides au sein d’un dispositif unifié. Réduire les démarches administratives pour obtenir ces aides est une avancée positive de ce nouveau dispositif.

Le site internet maprimerenov.gouv.fr est simple à utiliser mais tous les usagers ne sont pas forcément familiers avec les démarches en ligne.

Le gouvernement a déployé le réseau « FAIRE » constitué de 400 espaces conseils dans toute la France et animés par 800 conseillers.

Celui-ci garantit un meilleur accompagnement et donc permet d’éviter certaines difficultés liées aux démarches en lignes.

Ce nouveau dispositif présente 3 objectifs :

1) Être plus simple, grâce à la mise en ligne d’un simulateur pour calculer au plus juste les aides auxquelles vous avez droit.

2) Être plus juste, car les ménages modestes ou très modestes étaient largement réticents à profiter des dispositifs précédents. Ils n’avaient pas la capacité financière d’attendre 18 mois avant de percevoir la prime.

Les 20 % d’usagers les plus aisés sont maintenant exclus du dispositif. C’est un manque à gagner certain pour les professionnels de la rénovation, car ils réalisaient auparavant l’essentiel de leur chiffre d’affaires avec eux, alors qu’ils ne sont pas ceux qui en ont le plus besoin.

3) Être plus efficace.

Un site internet et un numéro de téléphone (0.808.800.700) sont mis à la disposition des usagers. En termes de chiffres la prime doit être utilisée sur une période de 5 ans et son montant maximal par ménage est de 20 000 €.

Les nouvelles conditions d’obtentions ont certaines conséquences

Qui dit simplification d’obtention dit nouvelles conséquences pour l’utilisation. Ma Prime Renov’ diffère fondamentalement du CITE puisqu’elle est versée rapidement à la fin des travaux pour payer les artisans plutôt que sous la forme d’un crédit d’impôt. Pour l’obtenir, il faut que le devis soit établi par une entreprise certifiée RGE (reconnue garant de l’environnement).

Seuls les travaux de rénovation énergétique prédéfinis sont éligibles. Ils concernent des résidences principales construites depuis 2 ans au minimum.

Seuls les ménages dits modestes et très modestes sont concernés par le versement immédiat. Les ménages intermédiaires continueront à bénéficier du crédit d’impôt forfaitaire en 2020 (avant d’être intégrés dans le dispositif global en 2021), et les 20% des ménages les plus aisés sont exclus du dispositif pour la majorité des travaux.

Il est possible de cumuler Ma Prime Rénov’ avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les certificats d’économie d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie ou encore des aides des collectivités locales.

Pour les devis établis en 2019 et pour lesquels un acompte a été versé la même année il est toujours possible, sous conditions de ressources, de bénéficier du CITE 30% en 2020. Les démarches et travaux effectués cette année tombent sous le coup du nouveau dispositif.

Les plafonds d’éligibilité

Plafonds d'éligibilité Ma Prime Rénov' 2020

Attention : ces plafonds de ressources sont donnés à titre indicatif ; ils correspondent aux plafonds de ressources 2020 fixés par l’ANAH. Ils sont réajustés tous les ans.

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Quelles sont les étapes de la suppression du CITE ?

Au 1er janvier 2020 le CITE sera remplacé par Ma Prime Rénov’. Il ne sera cependant définitivement supprimé qu’au 1er janvier 2021. Cette disposition de maintien temporaire vise les ménages aux revenus « intermédiaires » et assurera la transition entre 2019 et 2020. En 2021 les ménages « intermédiaires » intégreront le dispositif « Ma Prime Rénov’ ».  

Pour mémoire, le plafond du CITE est fixé à 2 400 € pour une personne seule et à 4 800 € pour un couple soumis à l’imposition commune. Cette somme étant majorée de 120 € par personne supplémentaire à charge du foyer.

Synthèse Ma Prime Rénov

Ma Prime Rénov’ est un dispositif qui va renforcer les mesures incitatives en faveur de la rénovation énergétique. Les démarches administratives sont simplifiées et l’obtention des financements est plus rapide. Ce nouveau dispositif vise principalement les ménages modestes.

L’avance des travaux ne sera plus un obstacle. La réduction des délais de règlement de la prime devraient rassurer les foyers encore réticents. Certes les ménages les plus aisés sortent du dispositif et les professionnels habitués aux dispositifs précédents devront s’adapter, mais l’enjeu de la transition écologique mérite les ajustements mis-en place afin de rendre cette transition plus efficace.

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